Les solutions face à un prestataire qui ne réalise pas les travaux prévus dans le contrat

SUJET 4 : Que faire si l’entrepreneur ne réalise pas les travaux ?

Dans de nombreux contrats de prestations de services il est courant que le prestataire exige la signature du contrat ou même le versement des sommes afin de s’assurer de la volonté pour les clients de s’engager.

Mais dans certains cas les prestataires n’exécutent pas les obligations pour lesquelles ils se sont engagés. Il est donc intéressant de connaître les solutions dont vous disposez pour faire face à cela.

 

  1. J’ai signé un contrat de travaux dans ma maison, mais le prestataire ne réalise pas les travaux, que puis-je faire ?

  2. Et si j’ai versé une somme s’argent au prestataire ?

  3. Quelles sont les démarches pour que le prestataire réalise les travaux ?

  4. A partir de quel moment le mettre en demeure ?

  5. Si malgré la réception des mises en demeure, le prestataire n’exécute pas les travaux que puis-je faire ?

  6. Où peut-on déposer une injonction de faire ?

  7. Comment faire cette demande d’injonction de faire ?

  8. Qu’en est-il si la non intervention du prestataire m’a causé un préjudice ?

  9. Quel est le coût de cette procédure ?

Résilier son abonnement téléphonique

SUJET 2 : Résilier son abonnement téléphonique

Un budget serré, des offres de forfaits alléchantes : il existe beaucoup de raisons justifiant la volonté de résilier votre abonnement téléphonique. Mais il est bien souvent oublié lors de l’achat de votre abonnement, l’explication concernant la résiliation de votre abonnement.

 

  1. A quoi corresponds un engagement de 12 ou 24 mois ?

  2. Si je souhaite résilier mon abonnement avant la fin de la période d’engagement, que se passe t-il ?

  3. S’il se trouve que je ne peux pas payer mon abonnement en raison de la perte de mon travail, est ce que je devrais tout de même cette somme ?

  4. Et si je ne dispose d’aucun motif légitime pour résilier mo abonnement qu’est ce que je peux faire ?

  5. Je veux conserver mon numéro de téléphone malgré le fait que jke change d’opérateur, est-ce possible ?

  6. La démarche de résiliation est-elle la même pour tous les opérateurs ?

  7. Existe-t-il d’autres solutions pour résilier ?

  8. Concrètement comment procéder à la résiliation ?

INFO CONSO - Que faire en cas d'inexécution d'un contrat

Vous avez signé un devis pour la réalisation de travaux à votre domicile, mais ces travaux n’ont pas été réalisés, malgré vos appels auprès du professionnel.
Dans ce contexte, il est important de connaître les démarches permettant de trouver une issue favorable.
 
1. L’entrepreneur n’a pas encore commencé les travaux, alors que j’ai signé son devis il ya plusieurs mois. Que faire ?
2. Et si mon devis ne comporte pas de date d’exécution des travaux ?
3. L’entrepreneur est manifestement en retard par rapport à mon devis. Que puis-je lui demander ?
4. Quel sera ce délai maximal ?
5. Que faire si le professionnel ne se manifeste toujours pas une fois le délai de mise en demeure dépassé ?
6. Quelles sont les conditions d’une annulation de commande ?
7. Le professionnel peut-il me demander de payer des pénalités en lien avec l’annulation ?
8. Et si je souhaite obliger le professionnel à exécuter le contrat en justice, quel tribunal devrais-je saisir ?
9. Serais-je obligé d’avoir recours à un avocat ?

INFO - CONSO : Achats de fêtes de Noël : être attentif pour éviter les pièges

Les achats sur les marchés de Noël et à l’occasion des fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de se faire plaisir, de céder à un « coup de cœur ».
Malheureusement, l’achat impulsif ne s’avère pas toujours satisfaisant et la relation avec le vendeur peut parfois s’envenimer. Dans ce contexte, il est utile de s’informer pour vous permettre de passer de bonnes fêtes de fin d’année.
 
1. Je fais mes achats de cadeaux en boutique ou au marché de Noël. Est-ce que je dispose d’un délai de rétractation ?
2. J’ai commandé une tablette numérique que je souhaite offir à Noël, en versant une partie de la somme en avance. Le vendeur ne m’a pas précisé s’i s’agissait d’arrhes ou d’un acompte. Si je devais annuler cette commande quelles en seraient les conséquences ?
3. Comment savoir s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte ?
4. J’ai remis plusieurs chèques au vendeur en convenant d’un encaissement différé. Il n’a donc pas le droit de les encaisser avant les dates convenues ?
5. J’effectue un certain nombre de mes achats de Noël sur internet. Comment savoir si les sites vendeurs sont fiables ?
6. Dois-je privilégier les sites vendeurs situés en France ?
7. Quelles sont les précautions à prendre pour l’achat de jouets ?
8. Quelles sont les informations qui doivent apparaître sur les jouets ?
9. Qu’est ce que le marquage CE ?

INFO CONSO - Le statut auto-entrepeneur : entre facilité et danger

Le statut d’auto-entrepreneur crée en 2009 permet à des personnes physiques d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sous un statut qui prévoit un allégement des démarches administratives.
Mais ce statut n’a pas que des avantages, il faut éviter de se lancer tête baissée, sans avoir étudié son projet.
 
1. Quelles sont les conditions pour créer une auto-entreprise ?
2. Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de ce statut ?
3. Quels sont les avantages de ce statut pour l’auto-entrepreneur ?
4. Une auto-entreprise me permet-elle de protéger mon patrimoine ?
5. Un salarié peut-il devenir auto-entrepreneur en plus de son activité salariale ?
6. L’auto-entrepreneur doit il payer des charges ?
7. L’auto-entrepreneur souhaite stopper son activité, quelles en sont les conséquences ?
8. Le statut d’auto-entrepreneur permet-il de cotiser pour la retraite ?

 

Plus d'articles...

  1. INFO CONSO - Aide à la création d'entreprise
  2. Emission spéciale sur l'Entrepreunariat
  3. Emission spéciale ESS, Mode d'emploi pour l'emploi
  4. INFO CONSO - Comprendre la monnaie locale
  5. INFO CONSO - Conseil en cas d'achat sur internet
  6. INFO CONSO - un emploi dans une entreprise d'insertion
  7. INFO CONSO - La livraison dans une commande
  8. Emission spéciale journées du budget
  9. INFO CONSO - Les coffrets cadeaux
  10. INFO CONSO - Achat sur foire et salon en 2014
  11. INFO CONSO - le dépôt de garantie
  12. INFO CONSO - Zoom sur les démarchages à domicile
  13. INFO CONSO - Transport aérien, les droits du passager
  14. INFO CONSO - Gérer les conflits de voisinage lorsqu'on est locataire
  15. INFO CONSO - Le covoiturage
  16. INFO CONSO - La vente en viager
  17. On vous aide - Emission n°35
  18. On vous aide - Emission n°34
  19. Interview du président fondateur de boursedescredits.com
  20. Entretien avec Gil Vauquelin, directeur régional Alsace de la Caisse des Dépôts
  21. INFO CONSO - Assurance automobile : Que faire si l’on refuse d’assurer votre véhicule ?
  22. INFO CONSO - Au Supermarché : les règles de contrôle et de surveillance.
  23. INFO CONSO - Crédit renouvelable : attention danger ?
  24. INFO CONSO - L’achat par internet : le commerce électronique.
  25. Zoom sur le dépannage à domicile
  26. Le droit au compte bancaire
  27. Le cautionnement : un acte important !
  28. On vous aide - Emission n°33
  29. En novembre 2013, écoutez le mois de l’ESS - Emission Spéciale Radio CRESUS
  30. Interview de l'association Voitureandco
  31. On vous aide - Emission n° 31
  32. INFO CONSO - l'achat de véhicule d'occasion
  33. Interview de Bruno Salmon, président de BNP Paribas Personal Finance
  34. Point EXPERT avec Eric charton
  35. Le point expert avec Laurent KONOPINSKI, psychologue
  36. On vous aide - Emission n° 30 Spécial Entrepreneur
  37. On vous aide - Emission n° 29
  38. INFO CONSO - Huissier de justice
  39. INFO CONSO - Procédure de surendettement pour les particuliers
  40. INFO-CONSO-procedure-surendettement-particulier

Agir ensemble

 

 

Site soutenu par 

 


S'abonner aux podcasts

  Souscrire au flux rss