INFO CONSO - Zoom sur les démarchages à domicile

 

 

Zoom sur les contrats conclus hors établissement commercial (démarchage à domicile)

Le démarchage à domicile, aujourd’hui qualifié de contrat conclu hors établissement commercial, est considéré comme une pratique à risque, bien qu’il paraisse banal.

En effet, le consommateur est sollicité chez lui, alors qu’il n’a pas l’intention d’effectuer un achat et se trouve ainsi pris au dépourvu.

 

  1. Pourquoi le consommateur est-il protégé dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?

  2. Quelles sont les personnes protégées par la règlementation en matière de contrat conclu hors établissement ?

  3. Quelles sont les situations qui bénéficient de la règlementation.

  4. Comment le consommateur est-il informé ?

  5. Le démarchage à domicile est-il autorisé pour tout type d’activité commerciale ?

  6. La protection en matière de contrats conclus hors établissement prévoit notamment le bénéfice d’un délai de rétractation. Comment cela fonctionne-t-il ?

  7. La réglementation prévoit également des dispositions particulières quant au paiement des achats effectués dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ?

INFO CONSO - Transport aérien, les droits du passager

Lorsqu’une personne voyage en avion, elle est susceptible d’être confrontée à un certain nombre de difficultés. De l’annulation du vol au surbooking, quels sont les droits du passager aérien ?

1.      Que faire, face à une annulation de vol ?

2.      Quel est le système indemnitaire pour les vols européens ?

3.      Et si le passager subit un préjudice, peut-il réclamer une indemnité en euros ?

4.      Et lorsque le vol n’est pas européen ?

5.      Autre problème souvent rencontré : le surbooking. De quoi s’agit-il exactement ?

6.      Quels sont les droits du passager aérien en cas de surbooking ?

7.      Concrètement quelles sont les indemnités dues ?

8.      Et en cas de retard de vol, que peut espérer un passager ?

9.      Comment fonctionne le système indemnitaire forfaitaire ?

10.  Et en quoi consistent les compléments indemnitaires ?

11.  Que faire en cas de bagages perdus ou volés ?

12.  Et en ce qui concerne les bagages restitués avec retard ?

INFO CONSO - Gérer les conflits de voisinage lorsqu'on est locataire

Toute personne est un jour confrontée à des nuisances occasionnées par ses voisins.

Certaines d’entre elles sont considérées comme des inconvénients normaux du voisinage, d’autres pourront entraîner des sanctions.

Prenons en compte la situation d’un locataire gêné par ses voisins.

1.      Qu’est ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

2.      Lorsqu’un trouble anormal est identifié, le locataire doit-il mettre en cause son voisin ou son bailleur ?

3.      Et si le locataire souhaite mettre son bailleur en cause ?

4.      Le bailleur peut-il être mis en cause pour toute personne causant un trouble anormal de voisinage ?

5.      De quels types d’agissements le bailleur est-il responsable ?

6.      De manière générale, que faire lorsque les voisins font trop de bruit ?

7.      Quelles sont les sanctions possibles en cas de bruit anormal et répété ?

INFO CONSO - Le covoiturage

 

Le covoiturage consiste en l’utilisation commune d’un véhicule pour parcourir un trajet, de manière régulière ou ponctuelle, entre amis, voisins, collègues de travail, inconnus…

1.Qu’est ce que le covoiturage?

2.Qui peut effectuer une activité de covoiturage ?

3.Quel est l’avantage du covoiturage ?

4.Le covoiturage peut-il être considéré comme une activité professionnelle ?

5.Qui engage sa responsabilité en cas de dommages lors du trajet ?

6.Le covoiturage est-il payant ?

7.Quand considère t-on que le conducteur réalise des bénéfices ?

8.Suis-je assurée en cas de transport en covoiturage ?

9.Quelles sont les dispositions à prendre avant de covoiturer ?

INFO CONSO - La vente en viager

 

La vente en viager consiste à vendre un logement à une personne, appelée  le débirentier, en échange du versement périodique d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier. Cette méthode de vente a été utilisée par Jeanne Calment qui avait vendu à l’âge de 90 ans sa maison en viager. L’acheteur, son notaire et sa femme, auront déboursé au total plus de deux fois le prix de la maison : Madame Calment vécu jusqu’à l’âge de 122 ans !

1.Dans quels cas la nullité de la vente peut-elle être prononcée ?

2.En quoi consiste une vente en viager ?

3.Comment le prix de vente est-il fixé ?

4.Comment fixe t-on le prix de la rente ?

5.Comment s’assurer du paiement de la rente ?

6.Quelles sont les obligations des parties une fois la vente conclue ?

7.Comment est imposée une vente en viager ?

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